|
http://www.eurogroupanimalwelfare.org/legislation/legislation.htm
Le Traité de Rome, signé en 1957 par les principaux
pays européens n'a pas pris en compte les animaux. Le 10 Novembre
1997, le Traité d'Amsterdam est venu amender le Traité sur l'Union
Européenne et a inclus un protocole sur le bien-être des animaux.
L'ensemble est devenu effectif le 1er Mai 1999. Le protocole animal
est une avancée majeure car c'est la première fois dans la loi
européenne que l'animal y est reconnu comme un "être sentant" "sentient
being" en anglais au sens propre "éprouvant", "ressentant", donc
sensible, "capable de ressentir la peine et la souffrance,
d'expérimenter un bien-être" (ou un mal être).
L'adjectif "sentient" en anglais vient du mot "sentir"
dont je peux largement parler... étant de métier créatrice en
parfumerie et initiatrice d'une méthode d'intégration psychologique
des émotions liées à l'olfaction que j'ai appelée "olfactologie" avec
le slogan "je sens, donc je suis" et les mots clé "sentir, ressentir,
éprouver, reconnaître"...
Par malheur pour les animaux, la législation européenne
est complexe et doit inévitablement s'adapter aux exigences de chaque
pays comme le montrent les éléments développés sur
http://eur-lex.europa.eu/en/treaties/dat/11997D/htm/11997D.html
"Article 299 (ex
Article 227) Ce traité s'applique aux pays suivants :
Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France,
Irlande, Italie, Luxembourg, Hollande, Autriche, Portugal, Finlande,
Suède, Royaume Uni de Grande Bretagne et Irlande du Nord.
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
Désirant assurer une protection et un respect améliorés
pour le bien-être des animaux en tant qu'êtres "ressentants",
Se sont entendus sur le protocole suivant qui sera
annexée au traité établissant la Communauté Européenne....
les domaines de la Communauté Européenne concernant
l'agriculture, le transport, les politiques de marché interne et de
recherche, la Communauté et les Etats Membres apporteront une totale
attention à la nécessité de respecter le bien-être de l'animal TOUT
EN (WHILE) les protocoles législatifs ou administratifs et les
coutumes des Etats membres relatifs en particulier aux rites
religieux, aux traditions culturelles et aux héritages régionaux"
"THE HIGH CONTRACTING PARTIES,
DESIRING to ensure improved protection and respect for
the welfare of animals as sentient beings,
HAVE AGREED UPON the following provision which shall be
annexed to the Treaty establishing the European Community,
In formulating and implementing the Community's
agriculture, transport, internal market and research policies, the
Community and the Member States shall pay full regard to the welfare
requirements of animals, while respecting the legislative or
administrative provisions and customs of the Member States relating in
particular to religious rites, cultural traditions and regional
heritage."
Animaux de compagnie
Tous les textes de lois sur le site de la Commission
Européenne
http://conventions.coe.int/treaty/fr/Reports/Html/125.htm
Le 13 Novembre 1987, une "convention européenne pour la
protection des animaux de compagnie" a été élaborée au sein du Conseil
de l'Europe par le Comité Ad Hoc
d'experts pour la protection des animaux (CAHPA) et proposée à la
signature des états membres.
Lu sur le site de la
Commission Européenne
"La Convention
européenne sur la protection des animaux de compagnie (1987; STE
125) contient des dispositions visant à protéger les animaux de
compagnie, et à établir des normes de base définissant la position
et le comportement des propriétaires d’animaux de compagnie. Ces
dispositions concernent l’élevage, le transport, l’hébergement, ….
La Convention a également pour but de réglementer le commerce et
l’élevage des animaux de compagnie, d’interdire la modification de
leur apparence naturelle et de réduire le nombre d’animaux errants.
La Convention prévoit que ses
Parties se réunissent au moins tous les cinq ans pour des
Consultations Multilatérales en vue d’examiner l’application de la
Convention, ainsi que l’opportunité de sa révision ou d’un
élargissement de certaines de ses dispositions. Les Consultations
Multilatérales sont préparées par un groupe de travail. Lors des Consultations
Multilatérales qui se sont tenues en 1995, les Parties ont adopté
des Résolutions visant à faciliter et harmoniser la mise en oeuvre
d’un certain nombre de dispositions de la Convention. Pour leurs travaux, les Parties
ont invité des Etats non membres du Conseil de l’Europe et
collaborent étroitement avec des organisations non gouvernementales
représentant les secteurs concernés: vétérinaires, éleveurs
d’animaux de compagnie, associations de protection animale,
spécialistes du comportement animal, etc., qui participent en tant
qu’observateurs aux réunions.
Animaux d'élevage
http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=087&CM=8&DF=9/16/2007&CL=FRE
Trouvé sur le site de la
Commission Européenne
La Convention européenne sur la protection des animaux
dans les élevages (1976; STE 87) est une “Convention cadre” qui donne
des principes pour l’élevage, les soins et l’hébergement des animaux,
en particulier dans les systèmes d’élevage intensifs. Un Comité
permanent (T-AP) composé des Représentants des Parties à la
Convention, est chargé d’élaborer et d’adopter des “recommandations”
plus détaillées concernant les différentes espèces pour les Parties
contractantes en vue de l’application des principes énoncés dans la
Convention.
Suite...
Expérimentation animale
Textes de la Commission Européenne
Espèces les plus fréquemment utilisées : chiens, chats,
furets, rongeurs et lapins, animaux de ferme et miniporcs, primates
non humains, oiseaux, poissons, amphibiens et reptiles. Dossiers
spécifiques disponibles.
Suite...
Différentes conventions européennes
http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeTraites.asp?CM=8&CL=FRE |
